Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 mai 2005
publié le 26 octobre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil de la Jeunesse d'Expression française fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005202917
pub.
26/10/2005
prom.
30/05/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil de la Jeunesse d'Expression française fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'Expression française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française;

Considérant que l'article 2 de l'arrêté royal du 28 août 1977 prévoit que le Conseil de la Jeunesse se compose d'un représentant pour chaque organisation de jeunesse reconnue;

Considérant qu'il est mis fin au mandat de certains membres, il convient de pourvoir à leur remplacement;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française et chargés d'achever le mandat du membre qu'il remplace : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 mai 2005.

Bruxelles, le 30 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN

^