MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres et professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2007, 12 mars 2008 et 3 juillet 2008;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 précité, les mots « M. Roger Thiry », « Mme Françoise Courtoy » et « M. Yves Herlemont » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Charlotte Gillis », « M. Jacques Periquet » et « Mme Michèle Honoré ».

Art. 2.Le Ministre de l'enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT