MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié par le décret du 29 novembre 2012, notamment l'article 4bis, § 2 relatif à la composition de la Commission;

Considérant qu'au regard du prescrit de cet article, il y a lieu de désigner les membres de la Commission de déontologie, nouvellement composée, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après : a) avec voix délibérative : M.Lucien Nouwynck;

Mme Alice Jaspart;

M. Thierry Moreau;

M. Dominique De Fraene;

M. Yves Cartuyvels;

M. Guy Vancraeynest;

Mme Anne-Marie Renard;

M. Marc-Antoine Rion;

Mme Francoise Leroux;

M. Didier Hozay; b) avec voix consultative : M.Michel Noël;

M. Jean-Pierre Blairon.

Art. 2.M. Thierry Moreau est nommé président de la Commission.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2013.

Bruxelles, le 30 septembre 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. Huytebroeck