MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès en sciences médicales et dentaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 2, § 3, dernier alinéa;

Considérant le règlement d'ordre intérieur arrêté par le jury de l'examen d'entrée et d'accès en date du 22 mai 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès en sciences médicales et dentaires, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mai 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès en sciences médicales et dentaires.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-C. MARCOURT