MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « EESSCF La Calamine » de Philippeville (réseau WBE - zone 10) à être coopérant du Centre d'éducation et de formation en alternance de Dinant - Herbuchenne (réseau WBE - zone 6)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel que modifié, notamment l'article 4, alinéa 5; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'éducation et de formation en alternance;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'Enseignement spécialisé donné le 21 février 2018;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 mai 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 mai 2018;

Vu le test genre du 14 mars 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « EESSCF La Calamine » de Philippeville (réseau WBE - zone 10) est autorisée à coopérer avec le Centre d'éducation et de formation en alternance de Dinant - Herbuchenne (réseau WBE - zone 6).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 mai 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS