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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 31 juillet 2019
publié le 20 septembre 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019014570
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20/09/2019
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31/07/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


31 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 252 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009 et 14 octobre 2010, 6 février 2014 et 19 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 12 octobre 2016, 8 septembre 2017, 30 août 2018 et 25 mars 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er septembre 2016, 12 octobre 2016, 8 septembre 2017, 30 août 2018 et 25 mars 2019, les mots « Mme Christiane CORNET » sont remplacés par les mots « Mme Monique SIMON ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 31 juillet 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ

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