Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 avril 2020
publié le 08 mai 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021

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ministere de la communaute francaise
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2020041128
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08/05/2020
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30/04/2020
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Numac : 2020041128

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.9.1-1;

Vu le « test genre » du 17 février 2020 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029074 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française fermer relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 février 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2020;

Vu le protocole de négociation du 19 mars 2020 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement;

Vu le protocole de négociation du 19 mars 2020 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu le protocole de consultation du 20 mars 2020 du Comité de consultation institué par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2011 relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire;

Vu l'avis n° 67.187/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 avril 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année scolaire 2020-2021.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au mardi 1er septembre 2020 pour l'année scolaire 2020-2021.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2020-2021 : 1° fête de la Communauté française : le dimanche 27 septembre 2020 ;2° congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 2 novembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 ;3° la commémoration du 11 novembre : le mercredi 11 novembre 2020;4° vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021;5° congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021;6° vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 5 avril 2021 au vendredi 16 avril 2021;7° congé : le vendredi 30 avril 2021 ;8° fête du 1er mai : le samedi 1er mai 2021 ;9° congé de l'Ascension : le jeudi 13 mai 2021 ;10° congé : le vendredi 14 mai 2021 ;11° lundi de Pentecôte : le lundi 24 mai 2021.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le jeudi 1er juillet 2021.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR


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Publié le : 2020-05-

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