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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30 avril 2020
publié le 08 mai 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports

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ministere de la communaute francaise
numac
2020041143
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08/05/2020
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30/04/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des Sports, principalement l'article 10, § 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Sur la proposition de la Ministre des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désignée présidente du Conseil supérieur des Sports, Madame Jacqueline HERBRAND.

Art. 2.Est désigné vice-président du Conseil supérieur des Sports, Monsieur Jean-Pierre DELCHEF.

Art. 3.La Ministre des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 avril 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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