MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les décrets des 14 novembre 2002, 8 mai 2003, 3 mars 2004, 4 mai 2005, 14 juillet 2006, 2 février 2007, 8 mars 2007, 13 décembre 2007, 30 avril 2009, 8 juillet 2010, 10 février 2011, 12 juillet 2012, 20 juin 2013, 21 novembre 2013, 11 avril 2014, 04 février 2016, 11 juillet 2018, 3 mai 2019 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2017; notamment l'article 67, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 septembre 2013, 08 octobre 2013, 24 octobre 2013, 8 mars 2016, 12 septembre 2016, 7 décembre 2018, 26 février 2019, 20 mars 2019, 1 septembre 2019 et 9 janvier 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié : - au 1er tiret, les mots « Mme Danielle CLAUSSE », « M. Jean-Pierre JAUMOTTE », « M. François VRANCKEN », « Mme Joëlle DAWANCE », « Mme Frédérique ISTASSE », « M. Patrick RASSART », « M. Serge MUSIQUE » et « Mme Josiane KAMPERT-VANHAMME » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Mélanie DEMEUSE », « Mme Nathalie MALISOUX », « M. Philippe DEMIESSE », « Mme Sandra GRIETEN », « M. Cédric POLLET », « M. Christian DE SELYS », « M. Julien THONNARD » et « M. Sébastien SCHETGEN »; - au 2e tiret, les mots « M. Jean-Pierre PERIN » et « Mme Rita DEHOLLANDER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Pascal LAENEN » et « Mme Annick ANSIAUX ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice Générale, L. SALOMONOWICZ