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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 27 juin 1997

Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1997029083
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27/06/1997
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir l'ancienne maison communale de Longlié, située sur le territoire de la commune de Neufchâteau et appartenant à celle-ci; ensemble cadastré 5e division, section D-N° 276 N5, superficie 160 m2.

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