publié le 27 juin 1997
Croix-Rouge de Belgique. Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1997, la Croix-Rouge de Belgiqu(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029116
- pub.
- 27/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par M. Jacques Ghyssel, né à Grand-Rechain le 31 janvier 1922, domicilié en son vivant à Mouscron, avenue du Château 61 et décédé à Mouscron le 8 septembre 1994.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par MmeBerthe Moray, née à Dison le 17 mai 1904, domiciliée en son vivant à Verviers, rue des Jardins 6 et décédée à Verviers le 17 juillet 1996.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Mme Nelly Donnerman, née à Hoboken, le 27 septembre 1901, domiciliée en son vivant à Esneux, boulevard Lieutenant 25 et décédée à Esneux le 10 juillet 1995.