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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 23 janvier 1998

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1997, M. Claude Lelièvre est nommé pour un terme de six ans, délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse, avec effet au 1er novembre 1997.

source
ministere de la communaute francaise
numac
1997029406
pub.
23/01/1998
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1997, M. Claude Lelièvre est nommé pour un terme de six ans, délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse, avec effet au 1er novembre 1997.

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