publié le 06 mars 1998
Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 au Dr D. Moulin, membre suppléant au sein de la Commission d Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997, le Dr Franz Philipp(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029451
- pub.
- 06/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997 au Dr D. Moulin, membre suppléant au sein de la Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1997, le Dr Franz Philippart est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française, en remplacement du Dr D. Moulin, démissionnaire, à la date du 25 septembre 1997.