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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 mai 1998

Croix-Rouge de Belgique. - Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir une maison s (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1998029160
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21/05/1998
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir une maison sise rue d'Ath 12, à Beloeil, cadastrée ou l'ayant été section B, n° 86 E, d'une contenance de deux ares nonante centiares.

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