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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 mai 1998

Croix-Rouge de Belgique. - Donation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029161
pub.
21/05/1998
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Donation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par l'ASBL Stalag XIII B, ayant son siège social à Liège, rue du Fort de Loncin 10.

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