MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1998, M. Guy Brouwers est désigné comme fonctionnaire dirigeant du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française à la date du 1er mai 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1998, M. Philippe Buelen est désigné comme fonctionnaire dirigeant adjoint du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française à la date du 1er mai 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.