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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 février 1999

Croix-Rouge de Belgique. - Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir un bâtim (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029531
pub.
04/02/1999
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir un bâtiment avec garages sis place Léopold 1, à Chimay, cadastré D numéro 413P d'une contenance de cinq ares.

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