publié le 29 janvier 1999
Commissions de pilotage. - Remplacement de membres Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1998, dans l'article 1 er , 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant dé Dans l'article 1 er , 5° du même arrêté, les termes « M. André-Marie Lambert » sont rempla(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029563
- pub.
- 29/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commissions de pilotage. - Remplacement de membres Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1998, dans l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les missions propres à les atteindre, les termes « Mme Reine-Marie Braecken » sont remplacés par les termes « Mme Françoise Liénard ».
Dans l'article 1er, 5° du même arrêté, les termes « M. André-Marie Lambert » sont remplacés par les termes « Mme Françoise Lucas ».
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.