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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 27 octobre 1999

Conseil communautaire des Etablissement de Soins compétent pour les hôpitaux universitaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1999, M. Jean-Marc Laasman est nommé membre suppléant du Conseil communaut Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 1999.

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029261
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27/10/1999
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil communautaire des Etablissement de Soins compétent pour les hôpitaux universitaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1999, M. Jean-Marc Laasman est nommé membre suppléant du Conseil communautaire des Etablissements de Soins, en remplacement de M. Jean-Marc Close, démissionnaire. Il achève le mandat de son prédécesseur.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999.

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