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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 mars 2000

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2000 à M. Jean-Claude Masuy, directeur. A partir de cette date, l'intéressé (...)

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ministere de la communaute francaise
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2000029109
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21/03/2000
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars 2000 à M. Jean-Claude Masuy, directeur.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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