Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 mai 2000

Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2000, M. André Moyaerts est nommé deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel le 27 janvier 2000, en remplacement de Mme Michèle Nahum, (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029137
pub.
06/05/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2000, M. André Moyaerts est nommé deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel le 27 janvier 2000, en remplacement de Mme Michèle Nahum, démissionnaire.

^