Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 17 novembre 2000

Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er novembre 2000 à M. Jean-Marie Moonen, directeur général adjoint. A partir de ce Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2000, démission honorable de (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029372
pub.
17/11/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er novembre 2000 à M. Jean-Marie Moonen, directeur général adjoint.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er novembre 2000 à M. Guy Delvaux, directeur.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er novembre 2000 à M. Richard Maquet, attaché principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^