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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 27 février 2001

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'ensei au 2° : les termes « Mme Ch. Malcorps, Mme R. Sheeren, Mme A. Piron » sont respectivement remplacés(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2001029085
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27/02/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 1998, sont apportées les modifications suivantes : au 2° : les termes « Mme Ch. Malcorps, Mme R. Sheeren, Mme A. Piron » sont respectivement remplacés par les termes « M. J.-P. Leclef, Mme Ch. Brewaeys, Mme Ch. Malcorps ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

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