MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2000, les termes « M. Yves Delbecq, premier vice-président » sont remplacés par les termes « Mme Ine Ramaekers, première vice-présidente ».

Cet arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2000.