Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 16 mars 2001

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, à l'article 1 er , § 2, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil su Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029118
pub.
16/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, à l'article 1er, § 2, 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les mots « M. J.-P. FRERE » sont remplacés par les mots « M. J. LEFEBVRE ».

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

^