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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 16 mars 2001

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, M. Frédéric de ROOS est nommé en qualité de Président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, et MM. Bernard BAY et Pierre GUEBEN sont nom Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2001029119
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16/03/2001
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2001, M. Frédéric de ROOS est nommé en qualité de Président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, et MM. Bernard BAY et Pierre GUEBEN sont nommés Vice-Présidents dudit Conseil.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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