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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 17 octobre 2001

Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communuté française du 22 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 re octobre 2001 à M. Léon Busson, Directeur. A partir de cette date, l'intéressé est a Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2001, démission honorable de s(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2001029453
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17/10/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communuté française du 22 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1re octobre 2001 à M. Léon Busson, Directeur.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er août 2001 à Mme Marie-France Willaumez, Première attachée au Patrimoine culturel.

A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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