publié le 26 octobre 2001
Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2001, Mme Patricia Cools, est nommée au grade d'attachée le 1 er septembre 2000. (...) 2. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2001, Mme Florence Servais, est(...)
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- ministere de la communaute francaise
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- 2001029475
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2001, Mme Patricia Cools, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif, groupe de qualification 1) le 1er septembre 2000. 2. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2001, Mme Florence Servais, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif, groupe de qualification 1) le 1er avril 2001. 3. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2001, M.Yvan Aufort, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif, groupe de qualification 1) le 1er septembre 2000.
4. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2001, M.Jacques Vandermest, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif, groupe de qualification 1) le 1er octobre 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre ces décisions endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.