Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 08 décembre 2001

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 2001 à M. Guy Janssens, attaché principal. A partir de cette date, l'i

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029507
pub.
08/12/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre 2001 à M. Guy Janssens, attaché principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^