publié le 16 avril 2002
Mises à la retraite. - Extraits 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2002 à Mme Jeannine Decuyper, directrice. A partir de cette 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de (...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029165
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- 16/04/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite. - Extraits 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 2002 à Mme Jeannine Decuyper, directrice. A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 2002 à M.René Gignez, inspecteur principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions. 3. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 2002 à M.André Novalet, directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.