Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 28 septembre 2002

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, Mme Nadine Collard, est nommée au grade d'attachée le 1 er avril 2002. (...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, Mme Dominique Courcelles, es(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029462
pub.
28/09/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, Mme Nadine Collard, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er avril 2002.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, Mme Dominique Courcelles, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er mai 2002.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, Mme Catherine Demeester, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er février 2002.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, M. Philippe Dieu, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er mai 2002.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, Mme Sabine Helbo, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er avril 2002.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, M. Olivier Herman, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er avril 2002.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, M. Philippe Josse, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : expert - groupe de qualification 1) le 1er février 2002.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, Mme Maud Lessenne, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er avril 2002.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, M. Thierry Maudoux, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er avril 2002.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 août 2002, M. Jan Michiels, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1) le 1er mai 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre ces décisions endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

^