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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 08 décembre 2003

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2004 à Mme Christiane Gerard, assistante rang A. A partir de cette date, l

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ministere de la communaute francaise
numac
2003201701
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08/12/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 2004 à Mme Christiane Gerard, assistante rang A. A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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