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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 14 septembre 2004

Avenant n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er août 2003 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux L'annexe 1 re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er ao(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2004029192
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14/09/2004
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Avenant n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2003 portant application de la loi du 26 juin 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1990 pub. 22/07/2009 numac 2009000474 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux fermer relative à la protection de la personne des malades mentaux L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août portant désignation des services des hôpitaux et des médecins-chefs de ces services est modifiée par la version suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 5 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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