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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 14 septembre 2004

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2004 à M. Pierre Scharff, directeur général adjoint. A partir de cette date,

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ministere de la communaute francaise
numac
2004029271
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14/09/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juillet 2004 à M. Pierre Scharff, directeur général adjoint.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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