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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 19 décembre 2005

Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2005, l'agrément de la reconnaissance en qualité de bibliothèque publique locale organisée par la ville de Fosses-la-Ville est retiré à partir du 1 er janvier

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ministere de la communaute francaise
numac
2005029311
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19/12/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2005, l'agrément de la reconnaissance en qualité de bibliothèque publique locale organisée par la ville de Fosses-la-Ville est retiré à partir du 1er janvier 2005 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Fosses-la-Ville est abrogé.

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