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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 mai 2005

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2005 à Mme Françoise Brebart, attachée principale. A partir de cette date, l

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ministere de la communaute francaise
numac
2005201113
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04/05/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mai 2005 à Mme Françoise Brebart, attachée principale.

A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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