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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 07 mars 2006

Reconnaissance de bibliothèques publiques Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005, la bibliothèque organisée p(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2006200535
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07/03/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Reconnaissance de bibliothèques publiques Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005, la bibliothèque organisée par la Ville de Namur est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 8 (huit) subventions à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005, la bibliothèque organisée par l'A.S.B.L. "Bibliothèque publique de la Commune de Habay" est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie d'1 (une) subvention à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005, la bibliothèque organisée par la Commune d'Etalle est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie d'1 (une) subvention à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005, la bibliothèque organisée par la Commune de Chaudfontaine est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 2 (deux) subventions à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005, la bibliothèque organisée par la Commune d'Andenne est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 2 (deux) subventions à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005, la bibliothèque organisée par la Commune d'Anderlues est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie d'1 (une) subvention à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2005, la bibliothèque organisée par l'A.S.B.L. "Bibliothèques de Fleurus" est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 2 (deux) subventions à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2005, la bibliothèque organisée par la Commune de Nassogne est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie d'1 (une) subvention à partir du 1er janvier 2005.

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