publié le 02 mars 2006
Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 2006, M. Jean Steensels est nommé membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2006200619
- pub.
- 02/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 2006, M. Jean Steensels est nommé membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires en qualité de représentant des membres du Gouvernement compétents en matière d'enseignement à partir du 13 janvier 2006.