Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 décembre 2006

Commission d'agrément. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2006, est nommée membre suppléante de la Commission d'agrément, Mme Véronique BONJEAN en remplacement de M. Jean-Pierre FRENNET, démission

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006203787
pub.
04/12/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission d'agrément. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2006, est nommée membre suppléante de la Commission d'agrément, Mme Véronique BONJEAN en remplacement de M. Jean-Pierre FRENNET, démissionnaire, à partir du 20 octobre 2006.

^