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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 décembre 2006

Membres de la Commission CAPAES. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2006, dans l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des me

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ministere de la communaute francaise
numac
2006203791
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04/12/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Membres de la Commission CAPAES. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2006, dans l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES, les mots "Mme Marianne COESSENS" sont remplacés par les mots "M. Henri DEPREZ" à partir du 20 octobre 2006.

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