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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 décembre 2006

Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2006, est nommé membre de la ****(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2006203917
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06/12/2006
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2006, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques, pour la section : Sciences, M. **** VAN **** **** **** DE ****, **** à la Faculté des Sciences de l'Université catholique de ****, en remplacement de M. le Professeur **** ****, à partir du 1er septembre 2006.

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