publié le 06 juillet 2007
Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2007, siège comme membre suppléant de la Commission d'agrément lorsque celle-ci est appelée à émettre un avis conformément à l'article 15, alinéa
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029102
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- 06/07/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2007, siège comme membre suppléant de la Commission d'agrément lorsque celle-ci est appelée à émettre un avis conformément à l'article 15, alinéa 3, 2°, du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, Mme Laurence Massart en remplacement de Mme Mi-Jin Derauw, démissionnaire, en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'adoption et ce, à partir du 3 mai 2007.