Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004, nommant les Au 17 e tiret, les mots « Mme Dieu, Anne-Marie » sont remplacés par les mots « M. Perreau(...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2007029312

pub.: 18/10/2007

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2007, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004, nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé, est apportée la modification suivante : Au 17e tiret, les mots « Mme Dieu, Anne-Marie » sont remplacés par les mots « M. Perreau, Serge ».

Titre du document concerné:	Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004, nommant les Au 17 e tiret, les mots « Mme Dieu, Anne-Marie » sont remplacés par les mots « M. Perreau(...)
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