publié le 28 février 2007
Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2007, L'A.S.B.L "APRES", chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles est agréée pour quatre ans à partir du 1 er janvier 2007 en tant que service d' Le nombre de détenus pris en charge par le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement j(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007200583
- pub.
- 28/02/2007
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2007, L'A.S.B.L "APRES", chaussée d'Alsemberg 303, à 1190 Bruxelles est agréée pour quatre ans à partir du 1er janvier 2007 en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II. Le nombre de détenus pris en charge par le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II est administrativement déterminé à proportion de 35 % de la capacité en nombre de détenus de l'établissement pénitentiaire d'Ittre situé sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.