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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 28 février 2007

Renouvellement d'agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2007, l'agrément accordé à l'AS(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2007200584
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28/02/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Renouvellement d'agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2007, l'agrément accordé à l'ASBL "Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement de Namur", rue Armée Grouchy 20B, à 5000 Namur, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur est renouvelé pour une période de cinq années à partir du 1er janvier 2007.

Par reconduction des conventions de collaboration établies par le service agréé de Namur respectivement avec les services de Dinant et de Huy et approuvées le 25 février 2002, le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur transfère administrativement la prise en charge d'un nombre de 50 détenus au sein de la prison de Namur au service agréé de Dinant et la prise en charge d'un nombre de 134 détenus au sein de la prison d'Andenne au service agréé de Huy.

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