Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 avril 2007

Commission d'équivalence. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007, est nommé membre de la Co(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007200908
pub.
06/04/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission d'équivalence. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques, pour la section : Sciences appliquées, M. Olivier VERLINDEN, Professeur à la Faculté Polytechnique de Mons, en remplacement de M. CONTI Calogero, à partir du 1er décembre 2006.

^