Directeur de Cabinet. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2007, démission honorable est accordée à M. Renaud Moens, de ses fonctions de Directeur de Cabinet du Vice-Président, Ministre du Budget et des M. Renaud Moens est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2007201146

pub.: 24/04/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Directeur de Cabinet. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2007, démission honorable est accordée à M. Renaud Moens, de ses fonctions de Directeur de Cabinet du Vice-Président, Ministre du Budget et des Finances à la date du 31 janvier 2007, au soir.

M. Renaud Moens est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Directeur de Cabinet. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2007, démission honorable est accordée à M. Renaud Moens, de ses fonctions de Directeur de Cabinet du Vice-Président, Ministre du Budget et des M. Renaud Moens est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise_n2007201146.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?