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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 avril 2007

Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2007, M. Patrick Du Bois est nommé membre du Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments sco

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ministere de la communaute francaise
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2007201151
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24/04/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2007, M. Patrick Du Bois est nommé membre du Conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires en qualité de représentant du Secrétariat général de l'Enseignement catholique en remplacement de M. Yvan Hertsens, à partir du 2 mars 2007.

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