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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 31 janvier 2008

Conseil interuniversitaire. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2007, M. le Recteur Bernard Rentier, président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, est chargé d'exercer les fonc

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029036
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31/01/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil interuniversitaire. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2007, M. le Recteur Bernard Rentier, président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, est chargé d'exercer les fonctions dévolues au Secrétaire permanent du même Conseil par l'article 17 du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, et ce, jusqu'à la désignation d'un nouveau Secrétaire permanent.

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