Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 11 mars 2008

Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2008, est nommé membre de la commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du **** - M. **** ****, **** à la Faculté de philosophie et lettres (Université Catholique de(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029123
pub.
11/03/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2008, est nommé membre de la commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004, pour la section : philosophie et lettres, en remplacement de M. **** ****, membre démissionnaire : - M. **** ****, **** à la Faculté de philosophie et lettres (Université Catholique de ****) et ce, à partir du 1er décembre 2007.

^